Les propriétaires-bailleurs sont parfois confrontés à de mauvais payeurs. Pour faire face à ce genre de situation, retrouvez dans cette rubrique nos précieux conseils.
1. Agir dès le premier impayé de loyer
Il faut régler le problème dès le premier impayé de loyer et ne pas le laisser trainer. Cela ne veut pas dire que vous devez engager une procédure judiciaire immédiate même pour un seul non-paiement de loyer. En effet, cette situation peut être une conséquence d'un souci exceptionnel et temporaire. Il est alors important de contacter directement votre locataire afin de connaitre la raison du retard. De cette façon, vous aurez connaissance de l'ampleur du problème et les issues possibles.
2. Anticiper avec une assurance loyers impayés
Pour un propriétaire ayant souscrit à une assurance loyers impayés, il a la possibilité de monter rapidement un dossier en cas d'un non-paiement de loyers. Vous pouvez aussi demander à la personne garante de régler le loyer. Si vous avez affaire à un locataire bénéficiaire de l'aide au logement, alors vous pouvez contacter la CAF ou Caisse d'allocations familiales afin de jouir du versement de l'APL de celui-ci.
3. Résilier le bail
Si vous avez fait un contrat de location, alors référez-vous à la clause résolutoire afin de résilier le bail unilatéralement en cas de loyers impayés. Après l'envoi d'un commandement de payer au locataire, il est possible d'assigner votre locataire devant le tribunal si celui-ci ne règle pas ses dettes au bout de 2 mois. C'est le juge qui va alors établir la procédure d'expulsion du locataire. Avec l'aide de l'huissier de justice, vous avez sans problème la possibilité de procéder à l'expulsion.
4. Engager la procédure d'expulsion
Si le locataire refuse de quitter les lieux en cas de non-paiement de loyers, alors enclenchez tout simplement la procédure d'expulsion. À noter que la procédure d'expulsion doit être initiée par un huissier de justice. Le cas échéant, le propriétaire risque d'avoir des amendes et une condamnation de prison. La loi française interdit les expulsions pendant la saison hivernale qui durent 5 mois. Toutefois, cela n'est pas une raison pour ne pas continuer la procédure d'expulsion.
5. Demander le remboursement de la dette constituée par les loyers impayés
On est souvent content de pouvoir se débarrasser d'un mauvais payeur. Pourtant, il existe des locataires expulsés ayant réellement des problèmes financiers tandis que d'autres ont la possibilité de rembourser leur dette. Pour obtenir gain de cause, vous pouvez engager une procédure pour le paiement des arriérés de loyers. Vous n'avez rien à perdre à faire cette démarche.
